Conditions générales de vente


Dispositions générales

Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON (le vendeur) et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente.

Produits

Les produits concernés par les présentes conditions générales de ventes sont les produits présentés sur le site http://www.jourdefleuraison.com. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client. Ils conviendront ensembles de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.

Commande

La validation de la commande par le client a la même valeur qu'une signature manuscrite. Toute commande sera confirmée à l'adresse e-mail donnée par le client lors de son inscription. Les produits commandés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Sur demande, la facture sera expédiée à l'adresse indiquée lors de votre inscription, en cochant la case prévue à cet effet lors de votre commande. 
Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

Droit de rétractation des particuliers

Le client bénéficiera d’un droit de rétractation pendant sept jours à compter du lendemain de la confirmation de commande. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d’entraîner la livraison du produit floral et la réalisation de la prestation. En conséquence, et à défaut d’avoir annulé la commande avant la livraison prévue, la rétractation n’est plus matériellement possible. Le client sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En cas de refus du destinataire d’accepter le cadeau/fleurs, la commande sera considérée comme réalisée et livrée. Le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées). En cas d’absence du destinataire et après que le livreur ait déposé un avis de passage, la commande sera considérée comme réalisée et livrée. Au vu de l’avis de passage, le destinataire doit entrer en contact avec la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON et se rendre au magasin depuis lequel la commande a été enregistrée pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison n’est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande sera considérée comme réalisée. Le délai de rétractation ne concerne pas l’enlèvement en magasin. 

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros ou en francs suisses selon votre choix et ne sont valables qu'à la date de l'envoi de la confirmation du bon de commande par e-mail. 
Les tarifs indiqués sont TVA comprise (Taxe sur la Valeur Ajoutée), mais ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Mode de règlement

Le client garantit la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement, lors de la validation du bon de commande. La société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels accrédités ou en cas de non paiement ou de règlement partiel. 

La société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON se réserve le droit de ne pas effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de litige avec une commande précédente et en cours d'administration. 

Transfert de propriété - Transfert de risque

Le transfert de propriété du produit de la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON au client, ne sera effective qu'après le paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison dudit produit. 
Le risque de perte et de détérioration du produit est assuré par la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON jusqu'à sa livraison. 

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage du produit à la livraison et de signaler les dommages éventuels à la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON dans un délai de 5 jours ouvrés par mail dans la rubrique ‘ nous contacter’ du site jourdefleuraison.com, ou par courrier à l’adresse suivante : 

SARL CROCUS - 19 rue du Faucigny - 74100 Annemasse. 

En cas de non respect de la procédure, les produits seront considérés comme réceptionnés et la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON ne pourra en garantir le remboursement.

Livraison non conforme

En cas de livraison non conforme (par rapport au bon de commande en nature ou en nombre) ou de toute réclamation, le client devra nous en avertir par e-mail, dans un délai de 24h. Toute réclamation reçue au delà de ce délai sera rejetée et dégagera la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON de toute responsabilité.

Garantie des produits

Suivant l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales de ventes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Responsabilité

La société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données personnelles

Le client a un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles, conformément à la loi du 6 janvier 1978, soit directement sur le site, soit par courrier à l'adresse ci-dessus. Les données personnelles de l'utilisateur seront communiquées aux différents partenaires nécessaires au traitement de leurs commandes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://wwwjourdefleuraison.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON. 
Toute utilisation à titre personnel ou professionnel, de tout ou partie des éléments du site et notamment la création d'un lien renvoyant directement ou indirectement à la page d'accueil du site http://www.jourdefleuraison.com, doit faire l’objet d’une demande d'autorisation à la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.jourdefleuraison.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON. 

Législation

Si suite à un changement de la législation ou de la réglementation ou par décision de justice, l'une ou plusieurs des clauses seraient nulles et non avenues, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 
Les registres, conservés dans les systèmes informatiques de la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et de manière durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. L'attribution de compétences en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est attribuée à la juridiction du tribunal compétent du siège social de la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs, ainsi que pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Durée

Les présentes conditions générales de ventes sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société CROCUS sous l’enseigne JOUR DE FLEUR’AISON.